Journaux du Sénat
71 Elizabeth II , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 37 (Non révisé)
Le jeudi 28 avril 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWellsWetstonWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWellsWetstonWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos,
Que, étant donné que :
a)il existe quantité de preuves manifestes que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité massifs et systématiques sont commis à l’endroit du peuple de l’Ukraine par les forces armées de la Fédération de Russie, sur ordre du président Vladimir Poutine et d’autres personnes au Parlement russe;
b)les crimes commis par les forces armées de la Fédération de Russie comprennent :
(i)des atrocités de masse dans les territoires ukrainiens envahis et occupés;
(ii)des cas systématiques de meurtres volontaires de civils ukrainiens et de profanation de cadavres;
(iii)le transfert forcé d’enfants ukrainiens vers le territoire russe;
(iv)des actes de torture et l’imposition de conditions de vie causant de graves souffrances;
(v)des cas généralisés de préjudices physiques, de préjudices psychologiques et de viols;
le Sénat reconnaisse que la Fédération de Russie commet des actes de génocide contre le peuple ukrainien.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, les dispositions de l’ordre du 25 novembre 2021 concernant les séances hybrides du Sénat et des comités, et d’autres questions, prolongées le 31 mars 2022, s’appliquent jusqu’à la fin de la journée le 30 juin 2022, sous réserve des modifications suivantes :
1.les alinéas 7 a) à e) de l’ordre du 25 novembre 2021 soient remplacés par ce qui suit :
« a)lorsque le Sénat siège un lundi, la séance :
(i)commence à 14 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à minuit, selon la première éventualité;
b)lorsque le Sénat siège un mardi, la séance :
(i)commence à 14 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 18 heures, selon la dernière éventualité;
c)lorsque le Sénat siège un mercredi, la séance :
(i)commence à 14 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la première éventualité;
d)lorsque le Sénat siège un jeudi, la séance :
(i)commence à 14 heures;
(ii)s’ajourne à la fin des travaux du jour ou à minuit, selon la première éventualité;
e)lorsque le Sénat siège un vendredi, la séance :
(i)commence à 9 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la première éventualité; »
2.les dispositions des paragraphes 12 et 13 de l’ordre du 25 novembre 2021 cessent de s’appliquer, de sorte que la suspension du soir soit celle prévue à l’article 3-3(1) du Règlement, y compris les lundis, et que, par conséquent, si le Règlement exige qu’une chose ait lieu à 20 heures, elle ait lieu à l’heure prévue par le Règlement;
Que le Sénat reconnaisse la nécessité de travailler en vue d’un retour à un horaire de réunions de comités reflétant les activités basées à Ottawa, et demande au Comité de sélection de continuer à travailler avec les leaders et les facilitateurs de tous les partis reconnus et les groupes parlementaires reconnus pour faire avancer cet objectif.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Carignan, c.p.,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :
1. par substitution, aux mots « 30 juin 2022 », des mots « 9 mai 2022 »;
2.par adjonction, après le mot « objectif » à la fin de la motion, de ce qui suit :
« ;
Que, avant de présenter toute motion pour prolonger ou reprendre des séances hybrides du Sénat, le leader du gouvernement au Sénat doit :
1.déposer au Sénat :
a)tous les avis et directives des responsables de la santé publique du gouvernement fédéral concernant les rencontres en personne au sein de la fonction publique fédérale;
b)tous les avis et directives des responsables de la santé publique des gouvernements de l’Ontario et du Québec concernant les rencontres en personne;
c)une lettre du greffier du Sénat décrivant comment le Sénat siégeant uniquement en personne contreviendrait à tout avis ou directive mentionné aux points a) et b);
d)un plan de transition pour revenir aux séances du Sénat en personne dès que possible, conformément à l’engagement pris par le Sénat le 31 mars 2022;
2.consulter, de manière ouverte et constructive, les leaders et facilitateurs de tous les partis reconnus et groupes parlementaires reconnus ».
Après débat,
En amendement, l’honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l’honorable sénateur Wells,
Que la motion d’amendement ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :
1. par adjonction, après le point b) de l’amendement, du nouveau point c) suivant :
« c)une lettre de la Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique du Canada, décrivant comment le fait que le Sénat siège uniquement en personne contreviendrait aux directives émises par son bureau »;
2.en changeant la désignation alphabétique des points c) et d) de l’amendement par celle des points d) et e).
Après débat,
Le sous-amendement est mis aux voix.
Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre pendant quinze minutes.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, et sans entraver les travaux relatifs au projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation :
1.les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi S-6 :
a)le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments de la partie 1;
b)le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles : les éléments des parties 2 et 3;
c)le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts : les éléments des parties 4, 5 et 6;
d)le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans : les éléments de la partie 7;
e)le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments de la partie 8;
f)le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments de la partie 9;
g)le Comité sénatorial permanent des transports et des communications : les éléments de la partie 10;
2.chacun des comités qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi S-6 soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 mai 2022, et soit autorisé à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là;
3.le comité auquel le projet de loi S-6 pourrait être renvoyé, s’il est adopté à l’étape de la deuxième lecture, soit autorisé à prendre ces rapports en considération au cours de son examen du projet de loi.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016).
L’honorable sénatrice Boniface propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 25 novembre 2021 et le 31 mars 2022, la Présidente intérimaire quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.
La séance reprend.
Projets de loi – Deuxième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016).
Après débat,
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Woo, appuyée par l’honorable sénateur Dean, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 3 mai 2022, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, tel que modifié.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Étude du premier rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 7 avril 2022.
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l’honorable sénateur Boisvenu, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Wells propose, au nom de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Griffin, appuyée par l’honorable sénateur Tannas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard).
Après débat,
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Boehm,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dès qu’il sera formé, le cas échéant, soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, le Cadre fédéral de prévention du suicide, y compris :
a)à déterminer si le cadre a permis de faire diminuer les taux de suicide de façon importante, fondamentale et durable depuis son adoption;
b)à examiner les taux de suicide chez la population canadienne et des groupes particuliers au Canada comme les Autochtones, les personnes racialisées et les jeunes;
c)à faire rapport sur la somme des subventions fédérales accordées aux initiatives et aux programmes de prévention du suicide de 2000 à 2020, et à déterminer quels critères fondés sur des données probantes en matière de prévention du suicide ont orienté les choix;
d)à déterminer, pour chaque initiative ou programme mentionné au paragraphe c), s’il y a eu une baisse importante, fondamentale, durable et démontrable des taux de suicide chez la ou les populations ciblées;
e)à formuler des recommandations pour que le Cadre fédéral de prévention du suicide du Canada et les subventions fédérales destinées aux activités de prévention du suicide soient fondés sur les meilleures données probantes disponibles concernant les causes de la baisse des taux de suicide;
Que le comité soumette au Sénat le rapport final sur son étude au plus tard le 16 décembre 2022.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 32, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 3 mai 2022, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine (C.P. 2022-394), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-715.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Cordy (le 28 avril 2022).
L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénateur Harder, c.p. (le 27 avril 2022).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénateur Christmas a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 28 avril 2022).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 28 avril 2022).
L’honorable sénatrice Moodie a remplacé l’honorable sénateur Yussuff (le 28 avril 2022).
L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice Boyer (le 28 avril 2022).
L’honorable sénateur Yussuff a remplacé l’honorable sénatrice Moodie (le 27 avril 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur White a remplacé l’honorable sénateur Patterson (le 28 avril 2022).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 28 avril 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Bernard a remplacé l’honorable sénatrice Gerba (le 28 avril 2022).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 28 avril 2022).
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 28 avril 2022).